Les flûtes de Champagne au coeur d'une polémique franco-suis

[•°¤. Spiderman .¤°•]

CHAMPAGNE - Après les vins, c'est au tour des flûtes de Champagne d'être au coeur d'une polémique franco-suisse. Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (France) a déposé plainte contre la boulangerie vaudoise Cornu SA, sise à Champagne (VD).

Les défenseurs de la marque du noble vin pétillant reprochent au boulanger d'utiliser l'appellation "Recette de Champagne" pour ses flûtes feuilletées vendues en Suisse et en France. "Avec pour effet de dénaturer la marque 'Champagne' protégée dans toute l'Europe", explique Michel Gutknecht du Centre d'information suisse du vin de Champagne, confirmant une information de "24 Heures".

"On nous reproche d'habiter un village qui s'appelle Champagne et d'en utiliser le nom", répond Marc-André Cornu, actionnaire principal de la boulangerie incriminée. Et de rappeler que ses flûtes sont commercialisées avec cette indication de provenance depuis 1934.

En outre, il n'y a pas de risque de confusion entre le produit feuilleté vaudois et le champagne français. "En ce sens, je ne vois pas comment on pourrait nous accuser de tromper le consommateur", souligne le boulanger qui a bon espoir d'obtenir gain de cause devant la justice parisienne.

Les premiers accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE contient une clause qui interdit depuis le 1er juin 2004 l'utilisation "vins de Champagne" pour les vins produits dans le canton de Vaud. Les viticulteurs suisses ont fait recours en 2002 contre cette clause. L'affaire est toujours pendante devant la justice européenne à Luxembourg.

(ats / 20 juillet 2005 16:54)

[Mcdahate]

Sont forts ces français hein ! Ils font de la Feta AOC ou veulent produire de la Feta AOC (Plus suivi l'histoire)... mais alors pour faire ch*er le monde pour des trucs comme les flûtes là, c'est sacrément fort ! J'ai encore d'autres exemples en tête mais n'arrive plus à m'en souvenir

[steph]

franchement cette guerre des noms ça devient un peu lourd! :mad:

bientôt on risquera de se faire attaquer pour notre nom de famille car c'est le même qu'une ville ou une région!

De plus, dans ce cas, y a pas trop de risque qu'on confonde vu que c'est même pas du vin et que ces flûtes existent depuis 1934 sous ce nom, et cela sans aucun problème! Mais qui va faire entendre raison à nos voisins français???

[Bedjuis]

La commune d'isérables peut me faire un procès à cause de mon pseudo.
8-[ 8-[ 8-[

Sérieusement il y a certaines boites qui savent plus qu'inventer pour faire parler d'elles.

M. Cornu ne doit pas être forcèment faché. Sa lui fait de la pub.

[Santario]

A mon avis étant donné que c'est pas le même domaine d'activité il n'y aucune raison que Cornu ne puisse plus faire ces flûtes de Champagne!
Je suis d'accord avec steph c'est lourd ces bataillles juridiques...mais business is business de nos jours! (y a qu'à voir l'affaire Kit Kat contre Mars ehhh oui ça existe!!! 8-[ )

Et pis faut bien lui laisser ces flûtes à Cornu car Biscotte ne semble pas venir à YS! [-o<

[D47]

Ca me rappelle l'histoire de la couturière Milka qui a du céder son nom de domaine à Milka la vache violette.

Voici l'article:

Milka.fr, la justice tranche pour le chocolat
Kraft Foods va récupérer le site créé avec le prénom d'une couturière de la Drôme. Milka Budimir a un mois pour s'exécuter.

Hélène Puel , 01net., le 14/03/2005 à 18h32

Les vaches mauves ont eu raison de la couturière. Dans l'affaire opposant Kraft Foods à Milka Budimir, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison au géant de l'agroalimentaire. La couturière est contrainte de céder la propriété du nom de domaine www.milka.fr au fabricant du chocolat Milka et devra payer les frais de procédure. Le jugement est exécutoire.

Le groupe américain avait assigné en justice Milka Budimir, une couturière de Bourg-lès-Valence (26), pour « délit de notoriété ». Kraft Foods exigeait l'abandon du nom de domaine en cause, ainsi que 3 500 euros de dommages et intérêts.

L'échange de plusieurs lettres recommandées n'avaient pas permis de trouver une terrain d'entente. Kraft Foods avait un temps proposé de déposer à ses frais www.milkacouture.fr en contrepartie. Milka Budimir avait refusé, estimant être dans son bon droit puisque ses enfants avaient déposé pour elle www.milka.fr dès décembre 2001.

Un transfert forcé prévu par l'Afnic

Dans son jugement, le tribunal estime qu'« aucune faute de Kraft Foods [n'a été relevée] dans l'utilisation du nom Milka qui existait bien avant la naissance de Mme Budimir ». Cette dernière doit donc transférer la propriété de son site dans un délai d'un mois, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour.

« Dans cette affaire, il s'agissait de savoir si le titulaire d'une marque peut interdire à un tiers l'emploi d'un signe distinctif. Les juges ont considéré que l'identité [ici, le prénom Milka, NDLR] ne donne aucun droit dans le monde des affaires et en droit commercial. La marque triomphe , commente Maître Gérard Haas, avocat de madame Budimir. Nous n'avons pas encore décidé si nous ferions appel. »

Le transfert forcé d'un nom de domaine est prévu par l'article 40 de la charte de l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération ). « Pour récupérer son nom de domaine, Kraft Foods devra passer par un prestataire de service et nous faire connaître le jugement du tribunal par voie d'huissier. Une fois reçu, le transfert peut être exécuté sous 48 heures », explique un porte-parole de l'association.

Franchement ça m'avait un peu dégoûté cette histoire... {|=

Et pour en revenir au champagne, j'espère que les vins de Champagne suisse seront un jour à nouveau reconnu. [-(

[Jojo]

Ca fait un moment que cette affaire a été réglée non? J'en avais déjà entendu parler y'a longtemps!