Posté : 15.05.2006 18:54
Football: la FIFA menacé par l'affaire Oulmers
CHARLEROI - La FIFA a subi un revers dans l'affaire Oulmers. Le tribunal du commerce de Charleroi a en effet décidé de soumettre les règlements de la FIFA à l'appréciation de la Cour de justice européenne.
Cette décision est une victoire pour le Sporting de Charleroi (D1 belge) et pour le G14. Le club et le groupement de 18 clubs parmi les plus puissants d'Europe, estiment que la Fifa abuse de sa position dominante en imposant que les clubs mettent les joueurs qu'ils rémunèrent à disposition des sélections nationales, sans être indemnisés.
Soutenu par le G14, le Sporting de Charleroi réclame des dommages et intérêts (616 000 euros) à la FIFA suite à la blessure de son joueur Abdelmajid Oulmers lors d'un match amical avec l'équipe nationale marocaine. Le président du tribunal, le juge Jean-Philippe Lebeau, a déclaré "recevable" la plainte du Sporting de Charleroi. Mais il ne s'est finalement pas prononcé complètement sur le fond, préférant poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice à Luxembourg avant de rendre une ordonnance définitive.
La Fifa contestait la compétence du tribunal belge et l'obligation de se soumettre au droit européen, et avait demandé à ce que le dossier Oulmers soit traité par le Tribunal arbitral du sport à Lausanne. A la demande du tribunal belge, la CEJ va maintenant examiner la légalité de certains règlements de la FIFA au regard du droit européen.
(ats / 15 mai 2006 17:50)
Après l'affaire Bosmann, la justice belge est à nouveau au centre d'une affaire très fâcheuse pour les équipes nationales...
CHARLEROI - La FIFA a subi un revers dans l'affaire Oulmers. Le tribunal du commerce de Charleroi a en effet décidé de soumettre les règlements de la FIFA à l'appréciation de la Cour de justice européenne.
Cette décision est une victoire pour le Sporting de Charleroi (D1 belge) et pour le G14. Le club et le groupement de 18 clubs parmi les plus puissants d'Europe, estiment que la Fifa abuse de sa position dominante en imposant que les clubs mettent les joueurs qu'ils rémunèrent à disposition des sélections nationales, sans être indemnisés.
Soutenu par le G14, le Sporting de Charleroi réclame des dommages et intérêts (616 000 euros) à la FIFA suite à la blessure de son joueur Abdelmajid Oulmers lors d'un match amical avec l'équipe nationale marocaine. Le président du tribunal, le juge Jean-Philippe Lebeau, a déclaré "recevable" la plainte du Sporting de Charleroi. Mais il ne s'est finalement pas prononcé complètement sur le fond, préférant poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice à Luxembourg avant de rendre une ordonnance définitive.
La Fifa contestait la compétence du tribunal belge et l'obligation de se soumettre au droit européen, et avait demandé à ce que le dossier Oulmers soit traité par le Tribunal arbitral du sport à Lausanne. A la demande du tribunal belge, la CEJ va maintenant examiner la légalité de certains règlements de la FIFA au regard du droit européen.
(ats / 15 mai 2006 17:50)
Après l'affaire Bosmann, la justice belge est à nouveau au centre d'une affaire très fâcheuse pour les équipes nationales...
